Politique de confidentialité

1. Qui est responsable

NUVOBITS est responsable du traitement des données personnelles décrites ici. L'entité juridique identifiée et son siège ne sont pas encore arrêtés et seront publiés dans cette section avant le lancement des comptes réels. D'ici là, les demandes nous parviennent via la page contact.

2. Ce que nous collectons

Nous cherchons à collecter le minimum que le service permet. Aujourd'hui, cela représente :

Données de compte — nom, adresse e-mail, pays de résidence, langue préférée et une empreinte de votre mot de passe. Nous ne stockons jamais le mot de passe lui-même.
Documents de vérification — uniquement si vous lancez la vérification. Les pièces d'identité et justificatifs de domicile sont stockés hors de la racine web publique et ne sont servis que par une requête authentifiée.
Preuves de consentement — les catégories de cookies acceptées ou refusées, avec l'heure, votre adresse IP et l'agent utilisateur de votre navigateur, afin de démontrer le consentement.
Messages que vous nous envoyez — nom, e-mail, objet, message et adresse IP soumis via le formulaire de contact.
Données d'attribution — si vous arrivez depuis une publicité, les paramètres de campagne présents dans ce lien.
Journaux serveur — enregistrements web habituels des requêtes, contenant des adresses IP.

3. Pourquoi nous les utilisons

Les données de compte le font fonctionner et nous permettent de vous contacter à son sujet. Les documents de vérification répondent aux contrôles d'identité exigés des services financiers. Les preuves de consentement démontrent le respect des règles sur les cookies. Les messages de contact nous permettent de vous répondre. Les données d'attribution indiquent quelles campagnes amènent des visiteurs. Les journaux serveur assurent la sécurité et le diagnostic. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne construisons pas de profils publicitaires.

4. Notre base légale

Nous nous fondons sur l'exécution du contrat pour les données de compte ; sur votre consentement pour les cookies de mesure et tout e-mail marketing ; sur nos obligations légales pour la vérification d'identité et les registres à conserver ; et sur notre intérêt légitime à un service sûr, fonctionnel et mesurable pour les journaux, la prévention des abus et l'attribution des campagnes. Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

5. Combien de temps nous les gardons

Nous conservons les données de compte tant que le compte est ouvert, puis pendant la durée exigée par la loi. Les documents de vérification sont conservés pour la durée applicable aux registres d'identité. Les preuves de consentement sont conservées tant que le consentement est invoqué et une durée raisonnable ensuite. Les messages de contact sont conservés pendant le traitement de votre demande et peu après. Les données d'attribution expirent du navigateur au bout de 30 jours. Les durées exactes seront fixées avec l'entité opérationnelle avant le lancement des comptes réels. La suppression d'un compte n'efface ni son historique de consentement ni son registre de solde : ceux-ci sont conservés sous forme anonymisée, car le registre de solde ne peut plus être modifié une fois écrit.

6. Qui d'autre y a accès

Nous recourons à un petit nombre de prestataires traitant des données pour notre compte : hébergement, envoi d'e-mails et — uniquement si vous avez accepté les cookies de mesure — un prestataire d'analyse. Une liste nominative complète sera publiée dans cette section avant le lancement des comptes réels.

À la date de rédaction, le site public ne charge rien depuis un tiers : les polices viennent de notre propre domaine et aucun outil de mesure ni gestionnaire de balises n'est chargé sans votre accord.

7. Vos droits

Au titre du RGPD, vous pouvez nous demander de :

Accéder — vous remettre une copie des données personnelles vous concernant.
Rectifier — corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacer — supprimer les données de votre compte. Nous procédons par anonymisation irréversible : votre nom, votre adresse e-mail et tout autre élément identifiant sont remplacés, et les enregistrements que nous devons conserver — votre historique de consentement et le registre en ajout seul de chaque mouvement sur le solde de votre compte — ne subsistent que sous cette forme anonymisée. Il n'existe pas encore de suppression en libre-service ; adressez la demande via la page de contact.
Porter — fournir les données que vous nous avez transmises dans un format lisible par machine, ou les transmettre à un autre prestataire.
Limiter ou vous opposer — suspendre le traitement, ou vous opposer à celui fondé sur notre intérêt légitime.
Retirer votre consentement — à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait auparavant.

8. Comment nous les protégeons

Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreintes argon2id. Les sessions utilisent des cookies illisibles par JavaScript et non transmis lors de requêtes intersites. Le trafic passe en HTTPS. Les documents de vérification sont stockés hors de la racine web publique. Les accès à la base se font exclusivement par requêtes paramétrées. Aucun système n'est parfait ; en cas de violation le justifiant, nous vous informerons ainsi que l'autorité compétente.

9. Transferts hors de l'EEE

Nous cherchons à conserver les données personnelles dans l'Espace économique européen. Lorsqu'un prestataire traite des données en dehors, nous nous appuierons sur une décision d'adéquation ou sur des clauses contractuelles types, et nommerons ce prestataire dans la liste des sous-traitants.

10. Formuler une demande

Adressez vos demandes en matière de protection des données via la page contact. Nous répondrons sous un mois. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

11. Modification de cette politique

Cette politique change quand nos pratiques changent. La date en tête indique la dernière révision. Si une modification vous affecte substantiellement, nous vous le dirons plutôt que de compter sur une relecture de votre part.